Selon une source des Finances, le gouvernement portugais pr\u00e9voit all\u00e9ger les co\u00fbts administratifs pour les consommateurs qui d\u00e9sirent vendre les exc\u00e9dents d’\u00e9nergie au r\u00e9seau issus des syst\u00e8mes d’autoconsommation, tout comme simplifier la perception de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA).<\/p>\n
Proc\u00e9dure de vente de l’\u00e9nergie exc\u00e9dentaire provenant de l’autoconsommation est devenue plus simple.<\/p>\n
Cette mesure de simplification de la proc\u00e9dure de vente d’\u00e9nergie exc\u00e9dentaire a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e lors de la r\u00e9union du Conseil des Ministres le 30 novembre dernier, n\u00e9anmoins elle n’a pas encore \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Marcelo Rebelo de Sousa.<\/p>\n
Ces nouvelles dispositions apr\u00e8s approbation permettront d’appliquer le m\u00e9canisme d’autoliquidation de la TVA et de transf\u00e9rer les obligations li\u00e9es au paiement de la taxe, de la facturation et de la d\u00e9claration des factures pour le fournisseur charg\u00e9 de l’acquisition d’\u00e9nergie.<\/p>\n
De nos jours, le syst\u00e8me de production d’\u00e9nergie le plus populaire en r\u00e9gime d’autoconsommation est celui de la production gr\u00e2ce \u00e0 des panneaux solaires photovolta\u00efques, sachant que ces syst\u00e8mes ont eu son apog\u00e9e avec les appuis provenant du fonds environnemental.<\/p>\n
Ce type de production sans accumulation d’\u00e9nergie dans des batteries g\u00e9n\u00e8re normalement des exc\u00e9dents d’\u00e9nergie qui peuvent \u00eatre vendus au r\u00e9seau \u00e9lectrique. N\u00e9anmoins, cette proc\u00e9dure n’est pas simple et pr\u00e9sente des co\u00fbts administratifs, car il faut \u00e9mettre une facture de vente et payer la TVA.<\/p>\n
Un syst\u00e8me plus simple va b\u00e9n\u00e9ficier les petits producteurs.<\/p>\n
Cette modification l\u00e9gislative sera b\u00e9n\u00e9fique en particulier pour les petits producteurs, vu que les co\u00fbts administratifs seront transmis aux entreprises acqu\u00e9reuses de l’\u00e9nergie exc\u00e9dentaire. Ainsi, c’est l’entreprise qui ach\u00e8te l’exc\u00e9dent qui doit payer la TVA, \u00e9mettre les factures et les communiquer.<\/p>\n
Les mesures ici mentionn\u00e9es seront appliqu\u00e9es toujours et quand le producteur n’est pas un assujetti \u00e0 la TVA ou quand il pratique uniquement ce type d’op\u00e9ration imposable, garantissant la validation des op\u00e9rations par le vendeur des biens ou prestataire de services.<\/p>\n
Le communiqu\u00e9 diffus\u00e9 par le Conseil des Ministres et approuv\u00e9 le 30 novembre indique que : \u00ab\u00a0…introduit des mesures d’assouplissement de plusieurs obligations d\u00e9claratives, de paiement et de facturation, et simplifie les obligations fiscales en provenance de la vente au r\u00e9seau de l’exc\u00e9dent d’\u00e9lectricit\u00e9 produite pour l’autoconsommation\u201d.<\/p>\n
(Information retir\u00e9e du site www.portal-energia.com le 09 d\u00e9cembre 2022)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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